1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pass-montessori.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Alexandre Fuchs
- Contact : contact@pass-montessori.fr
- Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://pass-montessori.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, et nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site https://pass-montessori.fr a pour objet de fournir des informations relatives aux activités proposées par Pass Montessori.
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologies modernes compatibles avec les navigateurs récents. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://pass-montessori.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils résultent de l’utilisation d’un matériel non conforme ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lors de l’utilisation du site https://pass-montessori.fr, des informations peuvent être recueillies telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande écrite à contact@pass-montessori.fr.
Les données personnelles ne sont pas publiées ou échangées sans l’accord de l’utilisateur, sauf dans le cadre d’un rachat du site.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient des liens vers d’autres sites. Le propriétaire ne peut garantir l’exactitude des informations de ces sites tiers.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Ces cookies permettent de faciliter la navigation et d’analyser l’audience du site. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont attribution exclusive de juridiction.
10. Les principales lois concernées.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques. » (article 4 de la loi n° 78-17).